Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je ne comprends pas pourquoi nous avons supprimé, en commission, l'article 19 quater qui avait été introduit dans le projet de loi par le Sénat. La procédure qui vise à obtenir une autorisation du procureur pour célébrer un mariage en dehors de la « maison commune » – il s'agit en fait de la salle du conseil municipal – est longue et fastidieuse, alors que les demandes sont toujours motivées par des raisons de bon sens, parfois liées à l'accessibilité des lieux – j'ai connu cela dans ma commune. Il n'y a pas lieu de supprimer du projet de loi un article qui facilite la vie des maires et surtout celle des habitants des communes. J'avoue ne pas comprendre.

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