Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 quater
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis défavorable aux trois amendements. L'adoption de l'un d'entre eux pourrait avoir des conséquences assez terribles, car vous n'avez prévu aucun dispositif de nature à assurer la protection des personnes concernées. On pourrait imaginer que certaines intentions… comment dire ?
