Intervention de Maina Sage

Nous parlons certes du même sujet, mais nous ne proposons pas du tout la même chose. Mon amendement ne vise pas à supprimer le dispositif en vigueur – le procureur peut toujours s'opposer au mariage hors mairie – , il tend seulement à le compléter afin que la discontinuité géographique soit officiellement et objectivement prise en compte. Les critères énoncés à l'article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales seraient préservés : il convient en effet de préserver les conditions d'une « célébration solennelle, publique et républicaine ».

Les amendements identiques ne relèvent pas du même cas de figure. Je ne dis pas que je ne les soutiens pas ; après tout, ils vont encore plus loin que le mien et il serait appréciable d'aller jusque-là.

Il reste que nous proposons, en quelque sorte, une solution intermédiaire. Nous ne touchons pas au droit en vigueur ; nous ne faisons qu'ajouter au texte actuel le critère de la discontinuité géographique. J'en ai discuté avec les magistrats : cet élément pourrait être important pour faire évoluer la position du procureur de la République qui a rendu récemment un avis défavorable.