Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : une expérimentation sur deux ans, dans cinq départements, pose problème. Pourquoi l'avons-nous proposée ? Parce que nous n'avions pas le choix, en tant que parlementaires, si nous voulions que l'amendement soit recevable au titre de l'article 40 de la Constitution – mais si vous avez la volonté de généraliser le dispositif contenu dans l'amendement, je n'en serai que plus satisfaite ! Je précise d'ailleurs que j'aurais pu employer le même procédé s'agissant d'autres amendements auxquels je vous croyais favorable, comme celui sur le stage obligatoire dans les communes dans le cadre de la scolarité à l'ENA, qui a été considéré comme un cavalier, ou celui sur les pièces d'identité.

Je vais retirer l'amendement parce que je suis consciente des difficultés qu'il suscite. Néanmoins, je vous adresserai un courrier, monsieur le ministre, afin de vous dresser la liste de tout ce que paient les communes, même quand elles n'ont que 200 habitants. On pourrait dire que 300 euros ou 400 euros, ce n'est pas beaucoup, mais cela peut représenter un point de fiscalité pour certaines communes, soit un coût proportionnellement important.

Peut-être pourrez-vous faire en sorte, en utilisant la voie réglementaire, qu'au-dessous d'un certain seuil d'habitants les communes n'aient pas à payer les documents d'information. Les petites communes qui refusent de le faire se privent du même coup de l'accès à des informations nécessaires pour leur gestion. Les plus grandes, en revanche, disposent facilement des documents par l'intermédiaire des cabinets de conseil auxquels elles font appel.

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