Intervention de Sacha Houlié

Un mot pour dire que si c'est le Sénat qui a introduit l'article 20 bis A, le ministre a eu la sagesse d'émettre à son propos un avis favorable, et notre commission des lois de le maintenir. Il sera d'ailleurs proposé par le Gouvernement de le réécrire pour que l'obligation d'information découle non pas de l'activation du système d'alerte et d'information, mais du fait que le préfet prend la direction des opérations de secours. La majorité soutiendra cet amendement, afin que le dispositif soit plus clair et plus opérationnel.

Je pense qu'il n'y a pas lieu à polémiquer puisque les missions du Parlement comprennent non seulement l'élaboration de la loi et le contrôle du Gouvernement, mais aussi l'évaluation des politiques publiques. Tirant l'enseignement de l'incident de Lubrizol, qui a été une leçon pour tout le monde, cet article devrait être adopté par tous.