Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20 bis a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'avais en effet déposé à titre personnel cet amendement en vue d'aller un peu plus loin que ce que proposait le Sénat, mais, dans un souci de sécurisation juridique et d'efficacité, je le retire au profit de l'amendement du Gouvernement.
