Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement no 952 rectifié de M. Alain Perea, tendant à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission, est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.