Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement est important car il vise à rétablir l'article 21 bis dans la rédaction adoptée par le Sénat. Cet article prévoyait une parité entre les élus et les autres catégories de membres au sein des CDPENAF, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. On sait en effet que celles-ci étudient notamment les documents d'urbanisme afin que soit préservé l'équilibre entre espace naturel, agricole et forestier. Il faut donc que les élus aient autant de place que les autres.

Pour avoir déjà siégé en CDPENAF au nom du département, je peux vous dire que c'est une instance invraisemblable où chacun vient avec son avis déjà fait et où, relativement peu de monde autour de la table ayant jamais été chargé de rédiger un plan local d'urbanisme, il s'agit d'abord de faire valoir son intérêt particulier, sans être la plupart du temps en mesure d'avoir une vision transversale. C'est bien le problème de ce type de structure, d'où des avis dont la rédaction est incompréhensible même pour le maire le plus formé de la commune la plus grande, ce qui introduit des vices de procédure qui conduisent forcément à une fragilisation du document d'urbanisme.

Il me semble important que, dans un organisme aussi stratégique que celui-ci, les élus aient autant de place que les services de l'État ou que les représentants d'intérêts.