Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 22 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 rectifié et 874 , tendant à rétablir l'article 22 quater.

L'amendement no 495 rectifié de M. Arnaud Viala est défendu.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 874 .

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