Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 22 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 rectifié et 874 , tendant à rétablir l'article 22 quater.

L'amendement no 495 rectifié de M. Arnaud Viala est défendu.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 874 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.