Intervention de Sébastien Jumel

… je suis député de la Nation, et je m'exprime sur le projet de loi dans l'hémicycle, sans être membre de la commission des lois. C'est mon droit !

L'article vise à supprimer l'obligation faite aux communes de produire des rapports sur les enjeux de la politique de la ville. Ce n'est pas acceptable.

D'autre part, je comprends bien que le fait de rendre facultative la création des mairies annexes dans les villes de plus 100 000 habitants s'inscrit dans la tendance suivie par le Gouvernement, qui réfléchit toujours à la manière dont il peut faire reculer le service public…