Intervention de Sébastien Jumel

Non. Il s'agit bien d'un rappel au règlement. Est-il inscrit dans le règlement de cette assemblée que seuls les membres de la commission saisie au fond ont le droit de s'exprimer ? Si tel est le cas, je veux que le rapporteur m'indique l'article qui le prévoit.

Par ailleurs, considère-t-on désormais que les débats en commission suffisent à éclairer notre assemblée ? Si c'est là la nouvelle manière de faire vivre le règlement, je souhaite que le Gouvernement l'assume dans cet hémicycle. Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il a examiné le règlement intérieur de notre assemblée, a déclaré qu'il serait très vigilant pour s'assurer qu'à chaque délibération, notre assemblée soit suffisamment éclairée au moment de donner son consentement. C'est ce que j'appelle de mes voeux en demandant au rapporteur et au ministre de préciser leurs réponses sur une question qui n'est pas politicienne, mais d'intérêt général. La suppression des mairies annexes dans les villes de plus de 100 000 habitants est une vraie question et les instances de démocratie locale que sont les conseils de développement en sont une autre. Sinon, on peut écrire à l'ensemble des conseils de développement qu'ils ne servent à rien et que leur fonctionnement relève de la politique politicienne. Comptez sur moi pour en informer ceux de Normandie.