Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur proposition de M. Sacha Houlié et des députés du groupe La République en marche, nous avons rétabli le caractère obligatoire des conseils de développement au delà d'un certain seuil, fixé à 50 000 habitants. Je rappelle que près de 50 % des conseils de développement n'ont pas été mis en place par les intercommunalités, alors que cette mesure est obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ainsi, contrairement à la légende ou à la manipulation opérée çà et là, ils ne sont pas supprimés : leur établissement est rendu facultatif dans les plus petites intercommunalités et ceux qui fonctionnent bien seront donc maintenus.

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