Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Ce débat a bien eu lieu, monsieur Jumel, non seulement lors de l'examen du texte en commission et au fil des diverses auditions auxquelles nous avons procédé, mais aussi pendant la discussion générale

Je le répète, le conseil de développement n'est pas supprimé. Ma position initiale, et celle du Gouvernement au moment de déposer le projet de loi, était de rendre son établissement facultatif – ce qui implique de maintenir la base légale sur laquelle il se fonde – et, pour le reste, de faire confiance aux élus locaux. Tout à l'heure, nous parlions de preuves d'amour : il faut donc être cohérent !

À caricature, caricature et demie. Vous ne pouvez pas, d'un côté, nous accuser de ne pas faire confiance aux élus locaux et, de l'autre, suspecter ces mêmes élus de vouloir confisquer à leur profit la parole de la société civile locale et de refuser d'écouter le monde économique, agricole, associatif ou environnemental ! Quel élu local se priverait d'une telle richesse ? Nous savons très bien qu'alors, la sanction viendrait très vite.

Vous qui avez été maire de Dieppe et qui siégez comme conseiller au sein de la communauté d'agglomération de Dieppe, il ne vous serait jamais venu à l'esprit de ne pas écouter le monde économique et social local, de quelque façon que ce soit – grâce à un organe qui peut s'appeler conseil de développement ou conseil économique, social et environnemental local, car les pratiques diffèrent légèrement d'un lieu à l'autre.

Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, l'idée n'est pas de supprimer ces conseils, mais de faire franchir une nouvelle étape à la démocratie participative. Parfois, en rendant un dispositif obligatoire, la loi permet d'en amorcer l'usage et de le rendre culturellement acceptable. Ainsi, si l'on supprimait aujourd'hui la base légale sur laquelle se fondent les conseils de quartier, dont la loi rend l'établissement obligatoire dans les très grandes villes, je ne connais aucun maire qui les supprimerait pour autant.

Le débat est intéressant, mais il ne sert à rien de le poursuivre indéfiniment. Faisons confiance aux élus locaux, à qui il revient d'organiser les choses comme ils l'entendent. Faut-il ou non prévoir des délibérations au sein du conseil ? Lui affecter des moyens financiers ou des emplois ? Les pratiques locales peuvent différer.

Sur ce sujet, on nous a fait un véritable procès d'intention. Certains groupes d'influence se sont montrés très actifs ; ils ont écrit à tout le monde en nous prêtant des intentions qui n'étaient pas les nôtres et en nous faisant passer pour ce que nous n'étions pas.

Je vois que, dans notre pays, la simplification reste une affaire compliquée. D'un côté, nous entendons à la tribune de grands discours sur la confiance qu'il faut accorder aux élus locaux, et de l'autre, on nous explique que la démocratie est une affaire trop importante pour que nous puissions rendre facultative la création de certaines instances, que si nous le faisons, les méchants élus locaux risquent de ne pas écouter la société civile. Monsieur Jumel, je ne vous fais pas de procès d'intention, mais il y a quand même un peu de cela !

Madame Dupont, pardonnez-moi d'avoir davantage répondu à M. Jumel qu'à vous, mais son interpellation vigoureuse appelait une réponse calme et précise. Sur cet article, un équilibre a été trouvé en commission des lois, un équilibre dont, je vous l'avoue, je ne me satisfais qu'à moitié car j'aurais tout de même préféré maintenir le dispositif facultatif, quelle que soit la taille de l'intercommunalité. Cela étant, je crois à la coproduction, et j'aurai donc la sagesse de me contenter de la version élaborée par la commission si l'Assemblée s'y tient.

Je reste néanmoins tocquevillien sur ces questions et je fais confiance aux élus locaux. Un élu local qui n'écoute pas ses concitoyens a vocation à être battu aux élections. C'est, en démocratie, la plus belle des sanctions.

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