Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Je ne voudrais pas en rajouter… mais j'y suis contrainte ! J'approuve les propos que j'entends tenir sur différents bancs et je salue les interventions de M. Jumel et de Mme Dupont, ainsi que le travail d'Émilie Guerel. Je suis persuadée qu'au nom d'une certaine équité territoriale, la loi doit encourager la création de ces conseils, voire la rendre obligatoire, y compris en zone rurale. L'amendement no 265 tend donc sur ce point à maintenir le droit en vigueur. Le grand débat national – vingt-deux réunions se sont tenues dans ma circonscription, qui compte près de cent soixante communes, et j'ai assisté à treize d'entre elles – a en effet montré qu'il était difficile de mobiliser les citoyens en zone rurale, peut-être beaucoup plus qu'ailleurs. En Charente, on compte deux conseils de développement, dont l'un marche moyennement et l'autre mieux.

Mon amendement no 266 , que je présenterai en même temps si vous me le permettez, monsieur le président, va plus loin puisqu'il permet à des EPCI contigus de moins de 20 000 habitants de créer un conseil de développement commun. Il ne s'agit pas de faire la leçon aux élus mais de rendre le dispositif plus dynamique en l'adaptant aux territoires où la densité de population est plus faible.

J'ai déposé d'autres amendements, l'un prévoyant la consultation du conseil de développement sur les orientations budgétaires, l'autre lui donnant compétence d'animer le débat public sur certains documents ou politiques publiques. Au sein de ces conseils, les élus locaux et les citoyens se rendent un service mutuel, d'autant que les premiers doivent s'acquitter de nombreuses tâches, comme je le sais pour être moi-même élue dans une commune de 1 000 habitants. Je soutiens donc l'idée qu'il faut au minimum maintenir le dispositif en l'état.

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