Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Il a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des conseils de développement, dont l'établissement est rendu facultatif par le projet de loi. Ces structures répondent à une demande de démocratie citoyenne qui a été fortement exprimée lors des manifestations de la fin 2018. Il convient de les rendre plus opérantes, dans la logique du rapport « Ruralités : une ambition à partager ». Cet amendement vise donc à empêcher les conseillers municipaux d'en être membres, comme c'est le cas actuellement pour les conseillers communautaires et métropolitains, afin d'éviter toute politisation des conseils de développement.

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