Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Il est plutôt défavorable, dans la mesure où beaucoup de conseillers municipaux en milieu rural occupent par ailleurs une vraie fonction. Si on va dans le sens de votre amendement, le conseiller municipal d'un village de 300 habitants qui serait agriculteur et, par exemple, président cantonal d'un syndicat agricole se verrait privé d'accès au conseil de développement. On comprend les mesures d'incompatibilité qui frappent les conseillers métropolitains, en raison du degré de politisation des rapports dans une métropole. Celui-ci est tout autre dans une commune rurale, où les enjeux de vie locale autorisent plus de souplesse.

D'autre part, dans cette discussion passionnée sur les conseils de développement, il a été sage de ne pas ouvrir un débat sur la composition de ces conseils, qui aurait également pu donner naissance à des initiatives tous azimuts.

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