Intervention de Sébastien Lecornu

La question est sérieuse ; c'est pourquoi je tiens à me réengager sur le fait qu'en aucun cas des personnes physiques ne peuvent être la « cible » – pardonnez l'expression – de la mesure prévue à l'article 14. Des amendements des groupes Socialiste et républicain et La République en marche du Sénat sont d'ailleurs venus préciser cet article, qui pourra s'appliquer lorsque des travaux ont été entrepris ou exécutés « en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager » – pour parler franchement, on voit bien que nous ne sommes pas dans le champ des personnes sans abri. Après avoir réitéré cet engagement très important, je demande le retrait de ces amendements de suppression ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.