Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 14 bis (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l'article 14 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 280 et 1079 tendant à rétablir l'article.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 280 .

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