Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 bis b (précédemment réservé)
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà échangé sur cette question, dont je ne veux surtout pas minorer l'importance, y compris d'un point de vue électoral. La limite de 120 jours a été arrêtée par la loi ELAN, dont la promulgation remonte à moins d'un an. Il faut laisser le temps aux dispositions législatives de produire tous leurs effets. Revenir sur cette limite, comme le proposent un certain nombre d'entre vous, et descendre jusqu'à 30 jours bouleverserait peut-être les équilibres établis. Je pourrais demander le retrait de l'ensemble de ces amendements, mais je préfère donner un avis défavorable.
