Intervention de Sébastien Jumel

Contrairement à ce que dit M. Rupin, la fonction de contrôle n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! Par ailleurs, il est rare qu'une personne qui change l'usage d'un local commercial pour le transformer en logement touristique prenne sa trompette pour l'annoncer.