Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 bis b

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Sans vouloir rallonger inutilement les débats, je tiens à préciser à M. Jumel que, depuis plusieurs années, c'est l'entité qui perçoit la taxe de séjour qui doit la recouvrir. Nous en avons débattu hier et avant-hier, à l'occasion de l'assouplissement de la compétence « promotion touristique » : une fois la taxe de séjour créée par une entité – commune, établissement public de coopération intercommunale, établissement public à caractère industriel et commercial – , il appartient à cette dernière d'en assurer le recouvrement, et non plus aux services de l'État.

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