Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 26 sexies (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cher collègue, l'objectif principal doit être de préserver l'employabilité des élus. Nous avons déjà débattu la question en commission avec M. Corbière et en séance ce matin, et nous nous accordons tous à dire que l'exercice d'un mandat ne doit pas obérer la capacité des élus à exercer une activité professionnelle. Je laisserai M. le ministre compléter ma réponse, mais il me semble que la priorité doit aller au maintien de l'employabilité des élus, qui répond également à un souci de conserver un lien avec la vie réelle, si je puis l'appeler ainsi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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