Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Pour des raisons éminemment culturelles, ce n'est évidemment pas la plus simple à traiter dans notre pays, où parler argent et politique n'est jamais évident – surtout à quelques mois des élections municipales.

À défaut de trouver la meilleure des solutions, il nous faut trouver la moins pire et, si j'ose dire, la moins démagogique, c'est-à-dire celle permettant de garantir le véritable geste nécessaire à une rémunération convenable des élus locaux de la République – tout particulièrement dans les communes les plus petites – tout en préservant des principes importants, comme l'autonomie. Il convient de ne pas prêter le flanc à la critique de certains démagogues et, le cas échéant, d'en appeler à la responsabilité.

La rédaction initiale du texte était peut-être un peu jusqu'au-boutiste : elle prévoyait de laisser au conseil municipal une liberté totale de modulation des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants. Je serai honnête avec vous : au Sénat, dès la discussion générale, j'ai indiqué qu'il s'agissait là d'une proposition initiale sur laquelle je ne m'arc-bouterais pas. Comme peu d'associations d'élus avaient accepté de répondre par écrit aux sollicitations du Gouvernement, j'avais indiqué à chaque président de groupe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, que cette proposition de démarrage permettrait aux deux chambres de prendre leurs responsabilités sur le sujet.

Les sénateurs – et en particulier les deux rapporteurs Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche, et Françoise Gatel, sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine, dont je tiens à saluer le travail – , ont pris leur courage à deux mains et décidé d'amender le texte. Ils ont proposé d'établir une grille, afin de permettre aux élus locaux de disposer d'un référentiel pour fixer les indemnités en début de mandat. Ils ont également décidé de majorer cette grille pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants – par exemple, une majoration de 50 % pour les élus des communes de moins de 500 habitants. Mais vous connaissez le dispositif, puisqu'il s'agit du texte que vous avez étudié en commission.

Lors de la négociation, de la consultation, de la concertation avec les associations d'élus et les différents groupes politiques, sur la base du texte issu des travaux du Sénat, deux séries d'arguments ont été mises en avant.

Tout d'abord, les élus ne souhaitent pas automatiser l'augmentation des indemnités, ce qui correspond à une jurisprudence du Sénat. En effet, en 2015, celui-ci avait fixé les indemnités du maire et de ses adjoints à leur maximum, avant de devoir revenir en arrière en 2016 en votant une contre-proposition de loi qui a rétabli la liberté de fixation des indemnités. Comme cela correspond à ce que bon nombre de collègues élus locaux nous demandent, je vous propose de rester dans cet esprit et de ne pas prévoir d'augmentation automatique.

Si, collectivement, nous voulons le bien des élus locaux et cherchons à mieux les indemniser, il faut savoir entendre que, pour tout un tas de raisons – que je ne développerai pas et qui peuvent être de tous ordres, politique, géographique, ou liées au cumul ou aux retraites – , ils ne demandent pas nécessairement à être augmentés. Ce refus est lié à des situations locales qui ne regardent que les élus concernés, mais qui ont conduit au dépôt de cet amendement qui ne prévoit d'automaticité.

Le dispositif de cet amendement est doublé d'une autre mesure, qui sera débattue très prochainement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances. Il s'agit d'assortir la grille – qui reste un mécanisme incitatif – et les augmentations de seuil imaginées par le Sénat d'un minimum, une sorte de pivot – mais je n'aime pas trop ce mot très technocratique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion