Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous proposons que soient rendues publiques les indemnités des élus qui siègent dans les organismes directement ou indirectement liés à la commune ou à l'EPCI concerné, ainsi que les rendez-vous d'élus avec des représentants et des représentantes d'intérêts pour que la transparence soit faite sur les liens et rémunérations des élus avec ce type de structures. En effet, que ce soit dans des organismes tels que des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales d'aménagement, mais aussi dans leurs filiales ou à la faveur de leurs prises de participation dans d'autres entreprises, les conflits d'intérêts – c'est bien de cela qu'il s'agit et je suis sûre que tout le monde ici est très sensible à cette question – ainsi que les mélanges des genres peuvent être nombreux.

L'acte III de la décentralisation entend fondre encore davantage la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d'aggraver l'éloignement entre les citoyens et les citoyennes et leurs élus. L'urgence est donc de réinvestir les conseils communautaires. Je rappelle que la Cour des comptes dénonçait en mai 2019, dans un rapport, un angle mort…

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