Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 28 quinquies

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je prends un instant pour répondre à Mme Bannier qui vient d'exprimer ses convictions avec force.

La législation relative au non-cumul et la règle de l'écrêtement sont de bons dispositifs. Qu'il concerne les parlementaires, les élus locaux ou les ministres, l'écrêtement a permis de régler un grand nombre de difficultés, d'autant que les reversements d'écrêtement à tel ou tel adjoint à la tête du client sont désormais proscrits. À mon sens, l'écrêtement permet déjà largement d'encadrer les choses.

La véritable mesure qui reste à prendre et qui figure dans le projet de loi concerne la transparence. M. Arnaud Viala et quelques autres en parlaient tout à l'heure : la discrétion et le secret qui règnent anormalement et inutilement ont pu créer des suspicions. Il faut que nous assumions ce que les élus gagnent. Le site internet de la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – permet d'assurer la transparence des revenus de tous ceux qui siègent dans cet hémicycle, moi compris. Il en est de même pour les élus locaux et pour celles et ceux qui dirigent de gros exécutifs.

Le projet de loi comporte une mesure qui permet, en quelque sorte, de forcer la transparence. Tous les ans, sera affiché ce que chaque élu touche dans chaque intercommunalité, toutes formes d'indemnités confondues, y compris les jetons de présence dans les sociétés d'économie mixte.

Il me semble qu'il est préférable de partir de la transparence : la régulation se fera ensuite grâce à la vie politique locale, à l'intervention des oppositions, à la vigilance de la presse locale. C'est une conviction de fond. J'entends ce que vous avez dit, madame Bannier, mais je vous demande de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion