Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 406 , 1087 et 1263 , tendant à rétablir l'article 31 bis A, supprimé en commission.

L'amendement no 406 de Mme Cécile Untermaier est défendu.

L'amendement no 1087 de M. Paul Molac est défendu.

L'amendement no 1263 de Mme Lise Magnier est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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