Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 31 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il vise à tirer les conséquences du changement de mode de scrutin en garantissant les droits des oppositions nées d'un scrutin de liste, et non plus d'un scrutin uninominal direct, pour les communes de 500 à 3 500 habitants.

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