Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Les précédentes indemnités des élus consulaires étaient calculées en fonction des coûts de déplacement et d'hébergement, et du nombre d'inscrits de la circonscription. Ce mode de calcul est source de disparités entre certaines circonscriptions.

Par ailleurs, jusque-là, les fonctions des conseillers ne se limitaient aucunement à la participation aux diverses commissions, mais étaient centrées sur la communauté, dans le cas, en particulier, de postes éloignés. Or il semblerait que le décret ne prenne pas en considération l'importance des relations avec la communauté.

Il importe donc de réviser les critères visant à fixer le montant des indemnités dont bénéficient ces élus en fonction des contraintes qui s'imposent à eux, en vue de respecter l'équité entre tous les élus. L'une de ces contraintes est liée au rôle exécutif qu'ils auraient en tant que présidents des conseils consulaires locaux, comme le prévoit le projet de loi.

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