Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les sous-amendements nos 1651 , 1648 , 1649 et 1650 de M. Jean-Bernard Sempastous sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et sur les sous-amendements ?

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