Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ambrose Bierce, principalement connu pour son Dictionnaire du diable, définit la jeunesse comme « l'âge du possible ». Il serait donc envisageable d'offrir à notre jeunesse, en un mot, le goût de l'engagement et du service et, en une action, la possibilité de vivre la fraternité.

Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative augmentera, en 2018, de 12,3 % pour atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la seule à allouer de l'argent public à la jeunesse et aux associations : au total, en 2018, 21 missions et 45 programmes seront mobilisés pour financer des actions relatives à la jeunesse. Le monde associatif bénéficie, quant à lui, de dépenses fiscales et de bien d'autres subventions dont vous pouvez trouver un aperçu dans l'annexe intitulée : « L'effort financier de l'État en faveur des associations ».

Si plus de 50 % des crédits de cette mission sont alloués au service civique, c'est parce que celui-ci est en pleine expansion : de 2015 à 2016, près de 62 500 nouveaux contrats de service civique ont été conclus, de sorte qu'en 2016, près de 92 000 jeunes avaient effectué un service civique. Cet enthousiasme ne se dément pas, preuve que notre jeunesse est prête à s'engager et cherche à servir. J'appelle cependant votre attention sur le fait que la Cour des comptes a qualifié la gestion de 2016 de « chaotique, aléatoire et incertaine ». Nous devrons donc être vigilants ; les gestionnaires de l'argent public doivent être à la hauteur de cet engagement volontaire. En 2015, déjà, des mouvements contradictoires avaient été observés. Pour 2018, les objectifs sont ambitieux et à la hauteur de l'espoir que l'on peut placer dans notre jeunesse, puisqu'on projette d'atteindre 150 000 services civiques.

Le mouvement associatif et l'éducation populaire restent au coeur du dispositif. La politique associative poursuivra les trois objectifs qui ont toujours été les siens : la simplification des procédures, l'accompagnement des associations de proximité et le développement de l'engagement civique et citoyen. Notons que ces deux lignes budgétaires, si elles sont en légère baisse, s'élèvent tout de même à presque 70 millions pour l'éducation populaire et à 23,3 millions pour le développement associatif. En outre, la réelle spécificité de ce programme tient au poids des dépenses fiscales qui y sont rattachées et qui soutiennent indirectement, mais de manière très significative, la vie des associations. Ces dépenses fiscales atteindront, en 2018, un montant, certes, élevé de 2,7 milliards d'euros, mais en diminution ; cette baisse a alerté certaines fondations et associations importantes que nous avons entendues

Pour terminer sur ce point, je rappelle qu'au-delà de la consolidation du service civique, nous allons devoir nous engager dans la voie du service national universel obligatoire dont le coût, selon les premières estimations, se chiffrera en milliards d'euros. Notre assemblée devra donc se saisir de cette question, car les coûts ne sauraient être un frein à l'ambition que représente un tel projet de société, dont le premier objectif est de faire naître le sentiment d'unité qui fonde la nation française.

Les crédits alloués au sport seront de 481,6 millions d'euros en 2018, contre 517,4 millions en 2017, soit une baisse de près de 7 %. Les recettes fiscales de l'établissement public du CNDS seront divisées par deux, en raison de la redéfinition de ses missions, lesquelles devraient se limiter à financer des actions en faveur du sport pour tous dans les territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons cependant cette diminution des ressources préoccupante, madame la ministre. L'abandon de la mission de cofinancement des équipements risque en effet de mettre en danger les actions relatives au sport pour tous au niveau local. Nous resterons donc vigilants quant au respect des engagements pris par le ministre Gérald Darmanin lors de la discussion des amendements que nous avons défendus à l'article 19 du projet de loi de finances.

Du côté des fédérations, le soutien prévisionnel accordé au travers des conventions d'objectifs atteindra, toutes actions du programme confondues, 72,25 millions d'euros contre 80,3 millions en 2017, à périmètre constant.

S'agissant de la lutte antidopage, le projet de loi de finances pour 2018 fixe les crédits disponibles pour l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » à un niveau de 20,28 millions d'euros, soit une hausse significative de près de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Enfin, si les JO de 2024 doivent susciter la mobilisation de tous les acteurs, dans tous les territoires, pour garder leur statut d'authentique fête du sport, nous ne devons pas négliger pour autant le sport amateur et la lutte contre les inégalités.

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