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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Mon cabinet travaille avec Mme de La Raudière sur le sujet. Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire, en supprimant l'alinéa, l'amendement supprime également une petite marge de manoeuvre afin que l'EPCI puisse négocier les aspects financiers du retrait avec la commune. Je pense que ce n'est pas l'objectif de Mme de La Raudière. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

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