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Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard :

L'amendement CL978 propose d'appliquer le scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour toutes les communes. Cela permettra de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs locaux. En l'état actuel du droit, seules les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas soumises à des règles paritaires. Il est donc nécessaire d'étendre cette obligation à l'ensemble des communes de notre pays.

Cette proposition a reçu le soutien de l'Association des maires de France (AMF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), de différentes associations d'élus, du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et, bien évidemment, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Faut-il le rappeler, l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat.

Au-delà de la parité, l'AMRF plaide pour le scrutin de liste afin que les conseils municipaux soient élus sur un projet, qu'on en finisse avec le panachage, la parité n'étant qu'une conséquence du scrutin de liste.

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