Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

C'est évident ! Il se trouve que je gère une entreprise, chers amis d'En Marche !, en tout cas je l'ai gérée jusqu'au moment où je suis devenu député, car j'estime que notre rôle exige que nous nous y adonnions entièrement. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez ! On a l'impression, à écouter la réponse du rapporteur, qu'en réalité, l'entrepreneur et le salarié tiendraient devant les prud'hommes de simples discussions, d'aimables concertations et engageraient des négociations pour juger de la manière dont le licenciement peut se faire. Cela existe, cela se nomme le licenciement conventionnel, et les employeurs y ont de plus en plus recours, malheureusement, car c'est déjà largement une entorse aux règles du licenciement économique. Mais cela existe, donc arrêtez de recourir à ces arguments.

Ne croyez pas que, pour un salarié, se rendre devant les prud'hommes est chose facile. Cela nécessite effectivement une assistance juridique, et la décision n'est pas si facile à prendre. Ne croyez pas que c'est compliqué uniquement pour l'employeur. Lorsqu'on se trouve devant les prud'hommes, cela signifie que le licenciement est abusif, qu'il n'est prévu par aucune règle. Arrêtez donc de considérer que l'audience prud'homale se résume à une aimable discussion. Non, il est normal que, lorsqu'on arrive à de telles extrémités, le chef d'entreprise ne puisse pas savoir combien cela va lui coûter. Il s'agit en effet d'un licenciement anormal, à l'encontre duquel il est légitime de pouvoir former un recours. Vos arguments ne me convainquent pas et, une fois de plus, je pense que vous êtes en train de transformer les prud'hommes en une chambre d'enregistrement pour les grosses entreprises car, sur ce point vous avez raison, pour les PME, cela continuera à être un problème, d'où une concurrence déloyale.

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