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Intervention de Fiona Lazaar

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar :

L'amendement CL1079 est issu des recommandations de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

Depuis plus d'un an, nous avons procédé à un cycle d'auditions sur la parité à l'échelon local, partant du constat que des marges de progrès demeurent. Nous avons ainsi entendu l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'association Elles aussi.

Pour porter nos propositions, nous nous étions saisis de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et avions, en parallèle, déposé une proposition de loi rassemblant assez largement sur les bancs de notre assemblée. Nous nous accordons tous, je crois, à reconnaître la nécessité de généraliser le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes.

Notre amendement propose donc de supprimer le seuil de 1 000 habitants. Nous avons néanmoins prévu des dispositifs dérogatoires pour les plus petites communes, afin de respecter les impératifs constitutionnels et de garantir un fonctionnement effectif des institutions locales. Nous avons parfaitement conscience, en effet, des difficultés à trouver des candidates et des candidats dans les petites communes. Je salue, à cet égard, l'engagement des élus, si déterminant pour nos territoires !

Certains disent que la généralisation du scrutin paritaire serait une contrainte de plus. Je m'inscris en faux contre cette idée reçue : ce n'est pas une contrainte, mais une opportunité, celle de mieux associer les femmes à la vie politique et de dépasser les stéréotypes de genre qui perdurent encore trop souvent. Certains candidats disent avoir du mal à trouver des colistiers. Mais on constate, hélas, trop souvent qu'ils n'ont pas ou peu sollicité les femmes.

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause de ce quinquennat. Nous devons envoyer un signal fort, mais aussi la traduire concrètement dans tous les secteurs. Nous avons engagé cet effort dans le monde du travail et dans la fonction publique ; faisons-le également dans nos instances électives locales.

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