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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Le 8 mars 2017, le Président de la République, alors en campagne, avait lancé un appel à l'engagement des femmes en politique et annoncé que, s'il était élu, l'égalité femmes-hommes serait déclarée grande cause du quinquennat. Cela s'est traduit dès les élections législatives : investitures paritaires de La République en Marche, puis parité des députés de la majorité à l'Assemblée nationale.

Désormais, la question se pose pour les élections municipales. Nous souhaitons, à cette occasion, faire un nouveau progrès. Il m'est particulièrement cher puisque j'ai succédé à Catherine Coutelle, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes, et que je viens d'un département où avait été élue Édith Cresson, première femme Premier ministre de France.

Mais nous voulons que ce droit soit réel, et non formel ou virtuel. C'est pourquoi nous souhaitons le sécuriser juridiquement, en tenant compte des avis du Conseil d'État et des décisions du Conseil constitutionnel et en évitant d'ajouter des dispositifs qui pourraient le déstabiliser. Les « bricolages électoraux » à la veille des élections sont toujours mal perçus...

C'est pourquoi, au nom du groupe La République en Marche, nous vous proposons de franchir un nouveau palier et d'appliquer le scrutin de liste paritaire pour les communes de 500 habitants et plus, soit à un nombre supplémentaire significatif de communes en France.

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