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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Monsieur le ministre, vous aimez nous dire que ce texte est issu du Grand débat et des quatre-vingt-seize heures d'échanges entre le Président de la République et les maires, autrement dit de la volonté de répondre aux questions qu'ils posent. Or je constate que les deux principales associations de maires de France, l'AMF et l'AMRF, sont favorables à la parité dans les conseils municipaux sans seuil. Alors écoutons-les !

S'agissant du Conseil constitutionnel, il a précisément rendu une décision sur une question de priorité constitutionnelle, selon laquelle le principe de parité permet « au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales […]. À cette fin, il est loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ».

Sur le pluralisme, il est fréquent qu'il n'y ait qu'un seul candidat dans un scrutin uninominal. Dans ce cas, il n'y a pas de pluralisme dans l'élection.

Enfin, et c'est le plus important pour moi, c'est une question sociétale. Nous législateurs, ne pouvons pas répéter sans cesse que nous voulons la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes et ne pas aller au bout de la démarche, c'est-à-dire abaisser le seuil à zéro habitant.

Pour conclure, imaginez simplement qu'une femme vivant dans une commune de moins de 500 habitants pourra saisir le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité.

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