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Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je veux d'abord remercier M. le ministre d'avoir posé la question dans le bon sens. Effectivement, il s'agit de savoir ici si on veut un scrutin à la proportionnelle dès le premier habitant ou si on considère que l'exercice de la démocratie locale exige un scrutin de bon sens, pragmatique, correspondant aux réalités, jusqu'à un seuil qui reste à définir. À cette question, la réponse est claire : politiser inutilement et verrouiller en quelque sorte une liste qui sera, dans la quasi-totalité des cas, au mieux unique au pire inexistante et entre les deux incomplète, nous paraît être une erreur manifeste.

On ne peut pas opposer ceux qui seraient partisans de la parité et ceux qui y seraient réticents. La parité est un but que nous poursuivons tous, et nous souhaitons qu'elle se développe. Mais on peut faire confiance pour cela à celles et ceux qui composent des équipes pour faire en sorte que les femmes et les hommes y aient toute leur place, ce qui est déjà largement le cas.

S'agissant du seuil, je voudrais soumettre une réflexion à notre commission. Alors que 85 % des communes de l'Aveyron comptent moins de 500 habitants, je ne crois pas que le seuil de 500 habitants soit adapté. On note en revanche une différence dans l'écosystème communal entre zéro et 1 000 habitants. En effet, une commune de 1 000 habitants comprendra notamment davantage de commerces, de services, et la vie y est sensiblement différente que dans une plus petite commune. Cela peut donc justifier le seuil tel qu'il a été défini jusqu'à présent. On se fera plaisir en l'abaissant à 500 mais cela risque d'engendrer un effet de bord très préjudiciable à la démocratie locale.

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