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Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

J'ai hésité à prendre la parole, et je tiens à préciser que ma réflexion est personnelle.

Alors que nous partageons tous le même objectif, la question est effectivement de savoir comment faire pour parcourir le dernier kilomètre, pour reprendre l'expression employée par M. le ministre. Cela nous renvoie au nombre de communes que compte la France. Il est trop important selon moi mais c'est le fruit de notre histoire. Et la France, grand pays d'Europe, est peu peuplé, mais peuplé presque partout. Il reste que ce grand nombre de communes engendre des difficultés d'engagement politique, une crise locale qui contraint les élus et qui fait qu'il est difficile de répondre à toutes les demandes en matière de services publics, de politique publique sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il importe, selon moi, d'entretenir, de pousser, d'accélérer le mouvement de rapprochement, de fusion, de création de communes. Ce n'est pas en accordant des exceptions aux plus petites communes que nous atteindrons nos objectifs, notamment en matière d'engagement politique et de représentativité politique.

Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique au cours duquel des demandes d'exceptions dans le recrutement d'agents publics avaient été formulées, dérogeant ainsi aux règles de droit commun. Nous les avions rejetées au motif que les mêmes règles doivent s'appliquer partout sur l'ensemble du territoire.

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