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Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Je ne retire pas l'amendement, car je reste dans ligne que vous avez fixée, monsieur le ministre : simplification et liberté. Il est possible d'atteindre cet objectif si les élus comprennent que c'est un bon dispositif pour anticiper les transferts compliqués. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour simplifier et ne pas tout écrire dans la loi, allons jusqu'au bout en supprimant cet article.

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