⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis opposé à cet amendement de suppression, qui ne concerne qu'un cas d'espèce, que ma collègue Virginie Duby-Muller connaît bien. Il est dommage de brandir le risque de mise en cause de l'intégrité du découpage territorial de la République alors que cela ne relève que d'effets de bords. Il ne s'agit pas de troquer une commune avec un État étranger, mais de déterminer si elle doit être rattachée à un département ou un autre. Les arguments avancés me semblent excessifs.

Il est regrettable, dans un texte qui tend à soutenir l'engagement municipal des maires pour la construction de pactes de gouvernance locaux, d'empêcher deux communes qui veulent créer une commune nouvelle de mener ce projet à terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion