Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis opposé à cet amendement de suppression, qui ne concerne qu'un cas d'espèce, que ma collègue Virginie Duby-Muller connaît bien. Il est dommage de brandir le risque de mise en cause de l'intégrité du découpage territorial de la République alors que cela ne relève que d'effets de bords. Il ne s'agit pas de troquer une commune avec un État étranger, mais de déterminer si elle doit être rattachée à un département ou un autre. Les arguments avancés me semblent excessifs.

Il est regrettable, dans un texte qui tend à soutenir l'engagement municipal des maires pour la construction de pactes de gouvernance locaux, d'empêcher deux communes qui veulent créer une commune nouvelle de mener ce projet à terme.