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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'amendement CL55 de ma collègue Émilie Bonnivard souligne que l'octroi des sièges au conseil communautaire et dans les instances intercommunales est fondé sur la population municipale, et ne prend pas en compte la population touristique. Sans revenir sur la question de la surreprésentation des communes dans lesquelles il n'y a pas d'électeurs, nous demandons un rapport détaillé sur ce point afin d'avoir une connaissance plus précise de ce phénomène.

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