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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Ce sujet a déjà été évoqué lors de la discussion générale et à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements. Je répète que le présent projet de loi n'a pas vocation à traiter du nombre de conseillers municipaux, et je suis donc défavorable à ces amendements.

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