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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Votre réponse montre, monsieur le ministre, qu'on ne veut pas regarder la dure réalité, à savoir que les effectifs sont trop élevés pour les communes jusqu'à 500, voire 1 000 habitants, et qu'on se contente donc de proposer de petits aménagements comme si cela allait tout régler.

Croyez-moi, j'ai été maire durant trente-deux ans – en tout, cela fait trente-six ans que je suis conseiller municipal –, et je peux vous dire qu'on a de plus en plus de mal à trouver des conseillers ! Autrefois, les gens venaient spontanément se présenter et s'inscrire sur la liste ouverte que nous tenions. De nos jours, si vous n'allez pas les chercher, vous n'avez même pas le nombre de candidats requis, comme le montrent les chiffres des dernières élections municipales. Il faut ouvrir les yeux !

Beaucoup de maires disent qu'ils préfèrent être entourés de deux ou trois adjoints très investis que d'un conseil municipal au complet, mais dont les membres ne viennent plus assister aux réunions. Même dans certaines communes de 3 000 habitants, on commence à avoir des problèmes de présence – et je ne parle pas des syndicats intercommunaux –, qui impliquent d'appeler systématiquement les gens pour atteindre le quorum.

Ce texte ne va pas jusqu'au bout. Vous vous contentez de proposer des palliatifs quand le système ne fonctionne manifestement plus. Mon amendement, qui consiste à réduire de deux le nombre de conseillers municipaux, est très modéré. Mais cela vaut mieux que de se cacher derrière son petit doigt. Je suis sûr que ce qu'on a constaté il y a six ans n'est rien par rapport à ce qu'on va voir en mars prochain ! Demandez aux préfets de faire la synthèse des données recueillies sur le terrain. Peut-être prendrez-vous enfin conscience de l'ampleur de la crise – qui ne fera que s'accentuer si on ne réduit pas le nombre de conseillers municipaux.

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