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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je n'ai pas grand-chose à ajouter au brillant argumentaire que vient d'exposer notre collègue.

Certes, il n'est pas simple de trouver aujourd'hui des gens disposés à s'engager au sein d'une commune, mais n'oublions pas que la situation actuelle résulte des choix que nous avons faits pour le système politique local : des élus bénévoles qui s'engagent au service de leur commune. Nous savons tous qu'au moment des élections municipales, il existe toutes sortes de raisons d'aller chercher telle ou telle personne pour lui demander de s'inscrire sur la liste : l'un a des compétences administratives, l'autre possède un tracteur… Cela fait également partie de la réalité de la gestion de nos communes : on fait avec les moyens du bord, et c'est aussi ce qui permet une certaine efficacité dans la gestion de la dépense publique.

On peut critiquer cette situation au motif qu'elle serait marquée par une inégalité entre les territoires ruraux, qui auraient un service public bricolé par les élus locaux, et les territoires plus urbains, qui bénéficieraient de services professionnalisés. Toutefois, reconnaissons que cela n'empêche pas le système de fonctionner, même si c'est au prix d'un effort : cet effort, nous devons le souhaiter et même l'encourager plutôt que de chercher à le réduire, qui plus est en sa dimension la plus sensible : la démocratie, la collégialité, le débat.

Moi aussi, j'aurais aimé avoir moins d'élus dans mon conseil municipal, et surtout moins d'élus d'opposition (Sourires) car, en réduisant le nombre d'élus, on réduit la possibilité d'une expression diversifiée… Ce que je veux dire, c'est qu'avoir un nombre d'élus élevé, c'est évidemment un peu plus difficile à gérer, c'est plus exigeant, mais c'est aussi le gage de résultats plus satisfaisants pour nos concitoyens.

Il me paraît tout à fait antinomique de multiplier, comme on cherche à le faire actuellement, ces outils de démocratie participative ou consultative que sont les conseils de développement, la consultation citoyenne ou encore les référendums locaux, et d'affaiblir dans le même temps la démocratie participative, qui est pourtant aujourd'hui le système le plus équilibré pour la prise de décisions publiques.

Enfin, il me paraît tout à fait justifié d'établir, comme l'a fait avant moi notre collègue, un parallèle entre la réduction du nombre de conseillers municipaux et celle du nombre de parlementaires : cela me semble poser des questions essentielles en termes de pluralité et de démocratie.

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