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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je suis assez d'accord avec M. Corbière, mais je ne le rejoins pas sur l'analogie qu'il établit avec le Parlement, car celui-ci ne connaît pas de crise de l'engagement – or, les amendements qui viennent d'être présentés ont bien pour objet d'apporter des solutions au fait qu'on trouve de moins en moins de gens pour assumer les fonctions de conseiller municipal.

Par ailleurs, quand vous me dites que votre amendement consistant à diminuer de deux le nombre de conseillers municipaux de chaque tranche n'est pas bien méchant, je ne suis pas tout à fait d'accord, monsieur de Courson. Peut-être n'avez-vous eu l'intention de rédiger qu'un amendement d'appel, ce qui expliquerait qu'il n'indique pas toutes les modifications que son adoption nécessiterait d'apporter au code général des collectivités territoriales : quoi qu'il en soit, la mise en oeuvre des dispositions que vous proposez aurait de nombreuses conséquences, que ce soit sur la règle du tiers, sur le nombre d'adjoints, calculé en fonction du nombre de conseillers municipaux – et on sait que, dans les petites communes, ce sont souvent le maire et ses adjoints qui font tourner la boutique –, ou encore sur la désignation des grands électeurs…

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