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Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

L'amendement CL970 vise à apporter un remède aux déboires vécus par les communes de moins de 1 000 habitants lorsque les démissions en cascade des conseillers municipaux sont dues à une incapacité du maire à animer le travail de son conseil municipal. En l'absence de démission du maire, ces situations conduisent à une immobilisation de la commune, les élections complémentaires ne permettant pas de résoudre l'origine de la difficulté.

Dès lors, la seule issue dans le droit actuel consiste en une décision de destitution du maire, prise en conseil des ministres, et qui n'intervient qu'après constitution d'un dossier devant prouver l'incapacité du maire ou des agissements manifestement contraires à l'intérêt de la commune. Ce dispositif est lourd et rarement mis en oeuvre. Il est donc proposé d'intégrer au code électoral une disposition prévoyant qu'il est procédé à la réélection du maire et de ses adjoints après chaque élection complémentaire.

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