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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je comprends tout à fait la préoccupation que vous exprimez avec cet amendement. Toutefois, je crains que le dispositif que vous proposez ne puisse résoudre que quelques cas, sans doute très dommageables pour les communes concernées, mais restant très rares. Dès lors, j'estime qu'il vaut mieux laisser les élus locaux traiter de leurs propres affaires et s'en remettre à la démocratie locale, c'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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