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Intervention de Alexis Corbière

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Je suis plutôt favorable à l'amendement de M. Baudu, mais je veux surtout signaler mon désaccord avec la position exprimée par M. le ministre. Certes, le code général des collectivités territoriales donne ce pouvoir aux maires, mais j'estime qu'il faut défendre l'idée selon laquelle c'est une liste, un conseil municipal en son entier qui est élu. Celui qui est premier de la liste est en quelque sorte annoncé comme le prochain maire, mais c'est tout de même dans le cadre du conseil municipal qu'on décide vraiment qui sera le prochain maire.

Si un tiers du conseil municipal vient à démissionner, c'est qu'il y a un gros problème, et je ne vois pas pourquoi il faudrait que le maire reste en place en dépit de la crise : la solution à une telle situation passe forcément par l'élection d'un nouveau maire – soit le même qu'avant, soit un autre. Alors que le conseil municipal est en France l'un des rares lieux où le pouvoir s'exerce de façon un peu collective, je trouve pour le moins étrange que, pour repousser l'amendement de notre collègue, vous défendiez le fait que le maire a actuellement la possibilité de rester en place contre vents et marées – ce qui, d'un point de vue démocratique et républicain, n'est pas acceptable !

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