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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour ma part, j'ai tendance à penser que le ministre et le rapporteur ont partiellement raison tous les deux. J'ai été témoin, dans une commune, d'une situation où le maire avait complètement dérapé, ce qui avait entraîné la démission de tout le conseil municipal, tandis que lui était resté en place. À l'issue des élections qui avaient suivi, il s'était retrouvé avec un conseil composé de cinq ou sept conseillers municipaux d'une autre étiquette politique que la sienne. Quand il est venu me demander conseil, je lui ai dit qu'il n'avait guère à craindre d'être révoqué, puisqu'on ne comptait jusqu'à présent qu'un seul cas de révocation dans notre arrondissement qui remontait à 1914 : le maire de Vitry-le-François avait été révoqué pour avoir fui devant l'ennemi, et la ville fut ensuite administrée durant quatre ans par une délégation spéciale, avec à sa tête un président.

Pour en revenir à la commune dont j'évoquais le sort, elle s'est trouvée durant des mois dans une situation très délicate, avec un maire en désaccord avec ses conseillers. La seule solution pour en sortir a été que le conseil municipal vote contre le budget, afin d'aboutir à une situation de blocage qui incite le sous-préfet à saisir le ministre de l'intérieur, sur le constat du fait qu'il n'y avait plus de fonctionnement possible.

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