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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je connais bien cette situation pour l'avoir vécue personnellement : j'ai été élu maire en 2002, sur la base du Meccano que vient de décrire M. de Courson, à savoir le blocage du vote du budget de la municipalité, et j'étais alors minoritaire. Ce qui me gêne dans l'amendement de notre collègue Baudu, c'est le mécanisme de démission automatique qu'il prévoit, qui me paraît situé hors des clous. En effet, on ne peut pas, à partir de tel ou tel événement jouant le rôle de couperet, considérer que le maire élu par son conseil municipal est réputé démissionnaire en raison du déclenchement d'un mécanisme auquel il est étranger : d'un point de vue juridique, cela pose un problème.

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